statuts de l'association

STATUTS *

 

Article 1 : Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régit par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, avec prise d'effet au 18 janvier 1939.

 

Article 2 : Denomination

Cette association a pour dénomination:L'Etoile du Bien et du Mérite. Elle est composée de délégations régionales, départementales et de sections réparties sur l'ensemble du territoire national, la Principauté de Monaco, les départements et territoires d'outre-mer et la Communauté Européenne.

 

Article 3 : Objet

L'association L'Etoile du Bien et du Mérite s'est donnée pour objet :

- d'encourager, cultiver et développer l'idéal d'aide bénévole à son prochain sous toutes ses formes.

- d'encourager et récompenser toutes les manifestations de probité, de civisme et de dévouement dans le domaine personnel, professionnel, social ou associatif.

- d'encourager et récompenser le dévouement au bien public, le bénévolat et les bonnes actions sous toutes leurs formes.

- de récompenser et d'honorer par des remises de récompenses de toute nature, médailles, étoiles et diplômes, toutes personnes physiques ou morales qui se seront distinguées dans leur vie privée ou publique, ou dans leur milieu profesionnel ou associatif.

- d'étudier avec les administrations, les professionnels ou les associations, toutes les questions sociales ou humanitaires dans un esprit d'assistance, afin de favoriser les solutions les plus conformes à l'intérêt général.

- de développer les relations d'amitié entre ses membres.

 

Article 4 : Siège social

Le siège social de L'Etoile du Bien et du Mérite est fixé à l'adresse suivante : 36 Rue Bontemps Res.Bayard, Appt 35 . Il pourra être transféré en France seulement, par simple décision du Conseil d'Administration qui devra être soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale de l'association.

 

Article 5 : Emblême

L'insigne de L'Etoile du Bien et du Mérite a été déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.) sous le numéro 94/518902 et le N° d'ordre A379, le 29 Avril 1994

Couleurs : bleu roi, rouge violacé et or.

 

Article 6 : Membres

L'association L'Etoile du Bien et du Mérite se compose de délégations et de sections qui sont tenus de se conforter aux règles et obligations prévues par les présents statuts et par le règlement intérieur.

Une délégation ou section se compose de membres, personnes physiques ou morales, jouissant d'une honorabilité indiscutable et d'un bon renom. Aucune délégation ou section dont les membres ne possèderaient pas les qualités mentionnées ci-dessus ne peut faire partie de L'Etoile du Bien et du Mérite.

Chaque délégation régionale ou départementale est dirigée par une personne physique, nommée par le Conseil National, membre de droit du dit Conseil, désignée comme Président de région ou de département, qui aura tout pouvoir pour promouvoir, développer et animer  les sections de sa région ou de son département dans la stricte  application des statuts et  règlements ,  de L'Etoile du Bien et du Mérite et en accord avec le Conseil National.

 

Sauf dans les cas dérogatoires prévus par le règlement intérieur, il ne sera admis qu'une seule section par ville, bourg ou municipalité.

Chaque délégation ou section est dirigée par un bureau composé de :

- un Président

- un Vice-Président (éventuellement)

- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint

- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

Elle se compose de :

- membres actifs

- membres bienfaiteurs

- membres d'honneur.

Toute discussion au sein des délégations ou sections et dans l'ensemble de L'Etoile du Bien et du Mérite touchant à de problèmes personnels, confessionnels ou politiques est proscrite.

Toute délégation ou section qui accepte la charte de L'Etoile du Bien et du Mérite, en ratifie les statuts et le règlement intérieur ainsi que les amendements qui peuvent y être apportés et s'engage à s'y conformer sans réserve sauf en ce qui  pourrait être contraire aux lois.

 

Article 7 : Conseil National

a) Composition - Le Conseil National assure la direction et la gestion de L'Etoile du Bien et du Mérite, il est composé de :

- Un Président National

- Deux Vice-Présidents

- Un Secrétaire assisté éventuellement d'un secrétaire adjoint

- Un Trésorier assisté éventuellement d'un trésorier adjoint

- Un archiviste chargé de classer et de conserver l'ensemble des documents de l'association

- Un Porte-drapeau

- Des Administrateurs

Ils sont élus lors de l'Assemblée Générale pour une durée de trois ans et peuvent être rééligibles. L'ensemble compose le Conseil National.

b) Pouvoirs - Suivant les dispositions des statuts et du règlement intérieur de L'Etoile du Bien et du Mérite, le Conseil National assure la direction générale et la gestion des affaires et des fonds de l'association. Dans l'exercice de ces pouvoirs, le Conseil National ne peut pas prendre d'engagements excédents le montant des budgets ou recettes prévus pour l'année fiscale en cours. Il peut cependant utiliser l'excédent de recettes antérieures, tout autant qu'il existe, pour satisfaire aux objectifs de L'Etoile du Bien et du Mérite mais devra, dans ce cas, faire rapport à l'Assemblée Générale suivante des conditions particulières ayant nécessité le recours à cet excédent. Le Conseil National ne pourra, à aucun moment, prendre des engagements supérieurs à l'actif de l'association.

 

Article 8 : Ressources de l'association

a) Ressources du Conseil National :

- Redevances perçues des délégations ou des sections

- Subventions d'organismes ou associations publics ou privés

- Recettes diverses et notamment recettes de manifestations, tombolas, insignes, médailles et diplômes

- Redevances perçues de l'utilisation donnée sous contrat de l'emblême de L'Etoile du Bien et du Mérite

- Dons de toute nature de personnes physiques ou morales.

b) Ressouces des délégations ou sections

- Cotisations des membres

- Subventions d'organismes ou associations plublics ou privés

- Recettes diverses et notamment recettes de manifestations, insignes, médailles,tombola,  et diplômes en rapport avec  L'Etoiledu Bien et du Mérite

- Dons de toute nature de personnes physiques ou morales

Article 9 : Administration

L'Etoile du Bien et du Mérite est dirigée par un Conseil National tel que défini à l'article 7. Il est élu pour une durée de trois ans et renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Dans tous les cas, le Conseil National sera composé de douze membres minimum et de vingt membres maximum. En cas de vacance par démission, radiation ou décès d'un des membres, le Conseil National pourvoira à son remplacement et ce  jusqu'à la prochaine Assemblée Générale.

Toute fonction au sein de L'Etoile du Bien et du Mérite est rempli à titre bénévole et gracieux. Toutefois, il pourra être alloué une participation partielle ou totale pour des dépenses et vacations dûment justifiées, après accord du Conseil National.

L'administration des délégations et sections est placée sous le contrôle du Conseil National. Elles ont l'obligation d'être toujours en conformité avec les statuts et le règlement intérieur.

Article 10 : Assemblée Générale

Une Assemblée Générale ordinaire de L'Etoile du Bien et du Mérite aura lieu chaque année. Le lieu et la date seront déterminés par le Conseil National qui pourra les modifier chaque année en fonction des impératifs et des besoins.

Chaque délégation ou section pourra être représentée à l'Assemblée Générale par un délégué minimum. Toute délégation ou section comptant plus de dix membres à jour de leur cotisation pourra être représentée par un délégué supplémentaire à raison d'un délégué pour dix ou fraction de ce nombre. Pour fixer cette représentation, on retiendra l'effectif de la délégation ou de la section au 31 décembre précédent l'Assemblée. Les pouvoirs des représentants des délégations ou sections porteront sur une ou plusieurs des voix auxquelles les élégations ou sections ont droit.

Le nombre de pouvoirs est limité à deux par membre.

Toute délégation ou section est tenue de se faire représenter à l'Assemblée Générale de l'Etoile du Bien et du Mérite soit par l'un de ses membres agissant en qualité de délégué, soit par un délégué par procuration. Il est tenu de participer au vote pour chaque proposition inscrite à l'ordre du jour et soumise à délibération.

En cas de nécessité, le Président aura le droit de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci pourra également être convoquée à la demande des deux tiers du Conseil National.

Article 11 : Redevances

Chaque délégation ou section est redevable au Conseil National d'une quote-part de la cotisation d'adhésion et des cotisations annuelles perçues ainsi que toutes sommes prévues par le règlement intérieur. Le montant dû est fixé chaque année et payable chaque semestre ou annuellement.

Article 12 : Titre de membre et Insigne

Tout membre de l'Etoile du Bien et du Mérite est autorisé à porter l'insigne ou tout autre emblême de l'association en respectant les lois relatives au port des médailles et décorations.

Article 13 : Règlement Intérieur

Un règlement intérieur compatible avec les présents statuts  et contenant des dispositions complémentaires pour l'administration et la gestion de l'Etoile du Bien et du Mérite sera établi et pourra être modifié par le Conseil National.

Chaque délégation ou section pourra, après accord du Conseil National, établir son propre règlement intérieur qui devra obligatoirement être en harmonie avec le règlement intérieur national et les présents statuts.

Article 14 : Amendements

Les présents statuts ne pourront être modifiés que par vote à la majorité des deux tiers des délégués votants présents ou valablement représentés à l'Assemblée Générale.

Les délégations et sections pourront émettre des propositions formulées au plus tard 90 jours avant la date de l'Assemblée Générale. Elles seront  à adresser au Conseil National pour être soumises à l'étude et éventuellement inscrites à l'ordre du jour.

Article 15 : Dissolution

La dissolution ne pourra être prononcée que sur convocation spécialement réunie à cet effet par une Assemblée Générale Extraordinaire. Cette Assemblée ne pourra valablement délibérer que si les deux-tiers des membres, à jour de leur cotisation, sont présents ou valablement représentés par une procuration spéciale pour voter la dissolution.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à cet effet dans un délai minimum de trente jours. La dissolution ne sera définitivement adoptée qu'avec la majorité des voix des membres présents ou valablement représentés à cet effet.

 

* Suite à leur modification enregistrée à la Préfecture des Alpes Maritimes en date du 20 juillet 1999, N° 0062014372

 

 

 

 

 

 


 

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